MENTIONS LEGALES

Propriétaire : GREGORY BOUVET E.I

Siège social : 9, Rue Jean Raymond de Comminges, 34070 Montpellier.
Entreprise individuelle

917000001262510496

SIRET : 444 741 441 00059

NAF : 8690F
TVA intracommunautaire : FR05444741441

Responsable de la publication : Grégory BOUVET E.I

Tel : 07 44 76 67 50
E-mail : bouvet.gregory@neuf.fr
Conception – réalisation – maintenance du site internet : Grégory BOUVET E.I
Crédit photos et contenus : Adobe stock, nos marques partenaires et par nos soins.
Les photos et présentations de produits ne sont pas contractuelles. Toute utilisation de ces photos sans notre accord est strictement interdite.
Hébergement du site internet : Webador / Torenallee 20 – 5617BC Eindhoven Pays-Bas

Tous les éléments du site www.gregorybouvet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Grégory BOUVET E.I. Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à reproduire, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 1 MARS 2021

INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV sans l’accord écrit de de Grégory BOUVET E.I et de son représentant légal Grégory Bouvet.
Grégory BOUVET E.I se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; Les CGV modifiées ne seront applicables qu’aux Services et Produits vendus postérieurement à ces modifications.
La commande d’un Service ou d’un Produit sur notre Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des CGV, et la prise en compte préalable par le client des articles L221-5, L 111-1 et L. 111-2 du code de la consommation.
Les CGV sont rédigées en langue française qui seule fait foi.

DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») régissent les réservations de prestations, prises de rendez-vous et achats de forfaits auprès Grégory BOUVET E.I (ci-après la ou les « Services(s)») effectués par le client (ci-après le « Client ») sur le site internet www.gregorybouvet.fr (le « Site Internet »).

CADRE DES PRESTATIONS
Les prestations proposé ne se substituent à aucune prescription médicale ou traitement médical, ni ne s'apparentent à aucune pratique médicale ou relevant de l'Ordre des Médecins ou des Kinésithérapeutes. Nous ne procédons à aucun acte médical (diagnostic, ordonnances ou traitement de maladies

Chaque client est invité à consulter son médecin habituel préalablement en cas de doute et à poursuivre tout traitement médical en cours.
Nous vous conseillons de vous présenter 5 minutes avant le début de votre rendez-vous.
En cas de retard et afin de préserver les autres rendez-vous planifiés, la durée de votre séance pourra être raccourcie dans le respect de nos protocoles.
Les temps des séances indiqués sont estimatifs.

FORFAITS ET ABONNEMENTS
Les forfaits et Formules d’abonnement (ci-après les « forfaits ») engagent Grégory BOUVET E.I et le Client sur des prestations dont le prix, la nature, le nombre et la durée de réalisation sont prédéterminés.
Nos forfaits ne peuvent pas être modifiés et sont nominatifs.

MODES DE REGLEMENTS ET TARIFICATIONS
Les tarifs et le détail des prestations, formules et forfaits sont consultables sur notre site à l’adresse https://www.gregorybouvet.fr et s’entendent en Euros. La société n’étant pas soumise à la TVA les prix annoncé sont net. Grégory BOUVET E.I se réserve le droit de modifier sans préavis les Conditions et les Tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment.
Le rapport contractuel qui lie Grégory BOUVET E.I au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation de la prestation ou du paiement du forfait.
Sauf disposition particulière, Grégory BOUVET E.I ne pratique pas les escomptes et facilités de paiement, et tout paiement doit intégralement intervenir au plus tard au jour de la prestation, ou s’il s’agit d’un forfait, au premier jour de la souscription au forfait.
Le règlement des prestations s’effectue en euros à l’ordre de Grégory BOUVET E.I par chèque, virement ou carte bancaire. Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Grégory BOUVET E.I se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire. Conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel N°83,50/A du 3 octobre 1983, une note doit être obligatoirement délivrée pour toute prestation dont le coût est supérieur à 25€ ou sur demande du client pour une note inférieure.

RÉTRACTATION
Tous les rendez-vous sont reportables ou annulables sans frais, sur demande écrite ou courriel reçu jusqu’à 48h à l’avance.
Pour tout rendez-vous annulé moins de 48h à l’avance, nous nous réservons le droit de le facturer dans sa totalité.
Sauf disposition particulière, dans le cadre des forfaits et prestations achetés dans le cadre forfaits non réclamés ou non réalisés du fait du Client pendant la période forfaitaire ne sont ni cumulables, ni reportables ni remboursables.
Dans le cadre des forfaits et prestations non réalisés pendant la période forfaitaire par empêchement du fait de Grégory BOUVET E.I, ou par cas de force majeure sont au choix du client cumulables, reportables ou remboursables au prorata du nombre de prestations non réalisés.
Il y a force majeure lorsqu’un ou des événements imprévisibles échappent au contrôle des personnes et sont par nature inévitables. Sauf disposition particulière, les mêmes dispositions s’appliquent également dans le cadre des ateliers et animations proposés par Grégory BOUVET E.I.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent ci-après, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (i.e. conciliation) en cas de contestation.

Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de conciliateurs de justice)
https://cm2c.net ; cm2c@cm2c.net

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD) DU 1 MARS 2021

DEFINITIONS
L'éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'utilisateur : La personne utilisant le site et les services.

NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de l'utilisation du site, l'éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs : Données d'état-civil, d'identité, d'identification... ; Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...) ; Agrégation des données.
Grégory BOUVET E.I s'engage à respecter sans exception aucune le secret professionnel et les codes de déontologie des psychopraticiens. Les données personnelles recueillies sur le site, dans les échanges ou lors de contacts téléphoniques sont destinées uniquement à l’usage de Grégory BOUVET E.I. Ces données personnelles sont nécessaires à la prise de rendez-vous et à la gestion du dossier personnel des Clients, et soumises aux obligations de confidentialité et des codes de déontologie. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en nous écrivant par mail et en justifiant de son identité. Le Client dispose du droit d’introduire une plainte auprès de la Cnil.

AGREGATION DE DONNEES
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

CHARTE COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette tactile afin de faciliter votre navigation et vous adresser des services personnalisés. Les données récupérées dans les cookies deviennent immédiatement anonymes après utilisation. Grégory BOUVET E.I ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Nous utilisons les cookies afin de vous permettre de vous connecter à votre compte, sauvegarder vos produits au panier et collecter des statistiques sur les pages pour nous permettre d’améliorer l’ergonomie du site.
Pour avoir plus d'information sur les cookies nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies, en fonction du logiciel de navigation utilisé par le client (disponibles sur le site internet de la Cnil http://www.cnil.fr).
Toutefois nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES
Suppression des données après suppression du compte : Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'éditeur ou en vous connectant sur votre compte client et en vous rendant dans la rubrique RGPD.

Suppression des données après 2 ans d'inactivité :
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant une période de deux ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront anonymisées dans nos bases de données.

Suppression du compte à la demande :
L'utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'éditeur OU par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte.

Suppression du compte en cas de violation des CGV :
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGV ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les sites.

 

Information de l'utilisateur en cas de faille de sécurité :
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les plus brefs délais, examiner les causes de l'incident et vous en informer, prendre les mesures nécessaires afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.